Conditions générales d'utilisation


AnimHo Online est un site proposant des formations et des cours en ligne dans le domaine du bien-être, de l'éducation et du comportement animal. Les présentes conditions générales d'utilisation ont vocation à régir les droits et obligations du site et des clients.


TOUT ACCES ET/OU UTILISATION DU SITE ANIMHO ONLINE SUPPOSE L'ACCEPTATION INCONDITIONNELLE ET LE RESPECT DE L'ENSEMBLE DES TERMES DES PRESENTES CONDITIONS. DANS LE CAS OU LE CLIENT NE SOUHAITE PAS ACCEPTER TOUT OU PARTIE DES PRESENTES CG, IL LUI EST DEMANDE DE RENONCER A TOUT USAGE DU SITE. ANIMHO ONLINE SE RESERVE LE DROIT DE REFUSER OU RETIRER L'ACCES AU SITE, A TOUT UTILISATEUR NE RESPECTANT PAS LES PRESENTES CONDITIONS D'UTILISATION OU LA DOCUMENTATION.


AnimHo une microentreprise immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lorient sous le numéro 823 113 527 ayant siège à Lorient et représentée par Marie Sutter, fondatrice. 

La dernières version des Conditions Générales de Vente est disponible à la page suivante : https://animho-online.learnybox.com/conditions-generales-de-vente/

AnimHo se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Dans ce cas, une mention des modifications sera indiquée sur le site. Les utilisateurs acceptent que toute utilisation ou accès au site et aux formations après la date des modifications vaudra acceptation sans réserve. 


L’EXECUTION DES PRESENTES ET TOUTE CONTESTATION LIEE A L’UTILISATION DU SITE ANIMHO EST SOUMISE EN SON INTEGRALITE AU DROIT FRANÇAIS.

TOUS LES LITIGES AUXQUELS LE PRESENT CONTRAT POURRAIT DONNER LIEU, CONCERNANT TANT SA VALIDITE, SON INTERPRETATION, SON EXECUTION, SA RESILIATION, LEURS CONSEQUENCES ET LEURS SUITES SERONT SOUMIS AUX TRIBUNAUX COMPETENTS.


DEFINITIONS

Contenu(s) : Tous les contenus du Site AnimHo Online, textes, images, logos, photos, graphismes, outils, illustrations, vidéos, code logiciel ou code source audio/vidéo, animations, chartes, dénominations, marques  et de manière plus générale tous les éléments susceptibles d’être couverts ou non par un droit de propriété intellectuelle qui y sont associés.

Site : Plateforme de diffusion de Contenus accessible à l’adresse AnimHo Online, hébergée par la plateforme LearnyBox.

Client(s) / Utilisateur(s), Personne qui a souscrit auprès du Site un abonnement ou un accès à une formation en ligne, et bénéficie d’un accès au Contenu et à l’Espace réservé au moyen d’une adresse email et d’un mot de passe personnel (ci-après dénommé « clef d’activation »), fournis par AnimHo pour le Contenu payant.

Article 1. Présentation du Site

AnimHo Online est une plateforme de création de Contenus / formations payantes ou gratuites, dans le domaine du bien-être, de l'éducation et du comportement animal.

ANIMHO FOURNIT UN DROIT D’ACCES ET D’UTILISATION PERSONNELS A L’ESPACE RESERVE A UN OU PLUSIEURS UTILISATEUR(S).

L’UTILISATEUR ACCEPTE QUE SON DROIT D’ACCES ET D’UTILISATION DE L’ESPACE SOIT STRICTEMENT ENCADRE PAR LES ACCORDS CONCLUS ENTRE LE ANIMHO ET LEARNYBOX. Pour tous les problèmes liés au Contenu ou à son droit d’accès, l’Utilisateur devra s’adresser directement à AnimHo.

Article 2 : Propriété des Contenus et des éléments du Site

L’Utilisateur dispose à des fins exclusivement personnelles, du droit d’accéder et de visionner les cours, sur l’Espace réservé qui lui a été avec un accès soit à titre gratuit, soit à titre payant en lui fournissant une clé d’activation. L’Utilisateur n’a aucun droit de propriété sur l’ensemble des éléments du Site protégés par droits de propriété intellectuelle et le Contenu.

Seul AnimHo peut autoriser une reproduction de l’un des éléments du Site. Sans cette autorisation écrite l’Utilisateur s’expose à des sanctions civiles et pénales.

Les Utilisateurs s’engagent à ne pas faire d’usage du Contenu autrement que par le service et les fonctionnalités que proposent le Site et de manière conforme à la documentation fournie.

Article 3 : Responsabilité/Obligations/Garantie

3.1 Obligation de l’Utilisateur

L’Utilisateur s’engage à :

  • respecter toutes les lois en vigueur ;
  • respecter toutes les dispositions des CGU ; 
  • ne pas tenter d'accéder aux systèmes d'informations, serveurs et bases de données du Site ni utiliser son matériel informatique, sans autorisation ;
  • ne pas accéder au Site, ou prélever des données au moyen de logiciels spécialisés pour la collecte des données ;
  • accéder au seul Espace réservé pour lequel il a reçu l’autorisation et à ne pas accéder ou tenter d’accéder à des espaces ou modules de formation pour lesquels il n’aurait pas reçu de droit d’accès ;
  • NE PAS UTILISER LE SITE A UN AUTRE USAGE QU’A TITRE EXCLUSIVEMENT PERSONNEL ET NE PAS L’EXPLOITER NOTAMMENT PAR LE BIAIS DE CONFERENCE OU DE PRESENTATION A UN PUBLIC SANS L’AUTORISATION DU FORMATEUR;
  • NE PAS EXPLOITER, CEDER MEME A TITRE GRATUIT LES SERVICES ET CONTENUS PROPOSES PAR LE SITE SOUS TOUS FORMATS.

POUR TOUT USAGE QUI DEPASSERAIT LE CADRE PRECITE, L’UTILISATEUR DOIT AVOIR REÇU L’AUTORISATION PREALABLE ECRITE DU SITE ET DU FORMATEUR.

3.2 Obligations propres aux commentaires

Dans certains cas, le Site AnimHo Online permet à des utilisateurs de publier des commentaires. En postant un commentaire sur le Site AnimHo, l'Utilisateur est conscient de publier sous sa responsabilité. L’Utilisateur s’engage à ce titre à respecter les lois en vigueurs notamment en matière de propriété intellectuelle, de droit à l’image et de droit de la presse.

L’Utilisateur s’engage également à :

  • tenir des propos corrects et respectueux ;
  • ne pas faire de commentaire à but commercial, ou à caractère publicitaire ;
  • ne pas faire de commentaire contenant des adresses e-mail et/ou des numéros de téléphone.

3.3 Droit de l’Utilisateur

Sous réserve du respect de toutes ces obligations au titre des présentes CGU, l’Utilisateur dispose d’un droit d'accès limité, révocable, non exclusif, non cessible, à l’Espace réservé ainsi qu’aux informations présentes sur le Site conformément aux présentes. Les formations disponibles "à vie" le sont jusqu'à potentielle fermeture du site de formation ou cessation de l'activité. Dans ce cas, l'information sera annoncée sur le site.

3.4 Garantie

L’Utilisateur garantit AnimHo de tous dommages et litiges qui pourraient survenir de son fait ou de son activité et notamment du non-respect de ses obligations au titre des présentes.

L’Utilisateur s’engage à indemniser intégralement AnimHo à première demande de tout préjudice de quelque nature qu’il soit, émanant d’un des faits cités précédemment et affectant le Site et ce, sans préjudice des éventuels autres dommages et intérêts qui pourraient être réclamés par AnimHo. Cette garantie couvre les condamnations mais aussi tous les frais de justice nécessaires à assurer la défense d'AnimHo.

3.5 Droits du Site

AnimHo se réserve le droit de modifier tout Contenu disponible sur le Site sans engager sa responsabilité ;

AnimHo s’engage à tout mettre en œuvre pour permettre l’accès à sa plateforme dans la limite d’une utilisation raisonnable du service, 7 jours sur 7, 24 heures sur 24, pendant la durée des droits d’utilisation du ou des parcours de formation(s), sauf panne éventuelle ou contraintes techniques liées aux spécificités du réseau Internet.

3.6 Obligation du Site

AnimHo s’engage uniquement au titre des obligations figurant explicitement dans les présentes CGU, ainsi que celles résultant des dispositions légales impératives applicables et des accords conclus avec le client Utilisateur. AnimHo n’est pas responsable des dommages directs ou indirects liée à l’utilisation du Site. L’Utilisateur assume seul les risques liés à son utilisation du Site.

3.7 Exonération

AnimHo ne peut en aucun cas être tenu pour responsable :

  • si l’Utilisateur ne respecte pas ses obligations stipulées au présent Article;
  • des manquements des Utilisateurs à la réglementation en vigueur ;
  • des conséquences d’une mauvaise utilisation du Site par un Utilisateur ;
  • de la présence de virus ou de tout autre élément pouvant occasionner des altérations dans les systèmes physiques ou logiques, ou dans les documents électroniques de l’Utilisateur ;
  • d’un dysfonctionnement ou d’une interruption du Site qu’il soit dépendant ou indépendant de sa volonté ;
  • de la qualité et de l’efficacité des services proposés par le Site et de leurs adéquations avec les attentes et les besoins de l’Utilisateur ;

3.8 Garantie du Site

AnimHo ne donne aucune garantie ou déclaration expresse. A défaut de celles qui pourraient légalement lui être opposées, AnimHo exclu toute déclaration ou garantie implicite, y compris, de manière non limitative, toute garantie de qualité, d'adaptabilité à un usage particulier, de propriété, d'exactitude des données et de non-violation des droits d'autrui.

Article 4 : Données personnelles

Dans une logique de respect de la vie privée de ses Utilisateurs et conformément à la loi, AnimHo effectue la collecte et le traitement d'informations personnelles, au sein du Site.

AnimHo est responsable du traitement des données à caractère personnelle.

Lors de son inscription et lors du paiement, l’Utilisateur est amené à indiquer des données personnelles et confidentielles (dont les coordonnées bancaires), qui lui permettront de bénéficier des fonctionnalités de la plateforme

Les données personnelles de l’Utilisateur ne sont utilisées qu’à des fins de communication et de gestion des clés d’activation et à des fins purement statistiques et de prospection commerciale.

Les données à caractère personnel recueillies sont destinées exclusivement à LearnyBox et au AnimHo, qui est responsable de traitement.

Les dites données sont conservées pour la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées.

Conformément à l'article 34 de la loi « Informatique et Libertés », AnimHo garantit à l'Utilisateur un droit d'opposition, d'accès et de rectification sur les données nominatives le concernant.

Chaque Membre peut exercer ses droits en écrivant à LearnyBox par email à l’adresse [email protected] ou par courrier postal à l’adresse suivante : AnimHo, 12 Cours de la Bôve, 56100 Lorient, France.


LearnyBox, qui héberge AnimHo, et AnimHo sont susceptibles de mettre en place des cookies sur la Plateforme. Il s’agit d’un procédé automatique de traçage automatique qui enregistre des informations relatives à la navigation des Utilisateurs sur la Plateforme, et stocke des informations saisies lors des visites afin de faciliter la procédure d’inscription et l’utilisation de la Plateforme. Le consentement exprès de l’Utilisateur est recueilli par STOOTIE pour la mise en place des cookies sur l’équipement de l’Utilisateur. L’Utilisateur peut s’opposer à leur mise en place et/ou les supprimer en suivant la procédure indiquée sur leur navigateur.

Article 5 : INTEGRALITE DE L’ENGAGEMENT

Il est formellement convenu entre que toute tolérance ou renonciation dans l'application de tout ou partie des présents engagements quelles que puissent en être la fréquence et la durée, ne saurait valoir modification de l’engagement contractuel, ni être susceptible de créer un droit quelconque. Dans l'hypothèse où l'une des clauses des présentes conditions générales de vente serait nulle et non avenue pour quelque raison que ce soit, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des autres clauses et des présentes CG.

Article 6 : DROIT DE RETRACTATION

Vous avez le droit de vous rétracter de l’achat de formation sans donner de motif dans un délai de quatorze jours.

Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour de la conclusion des présentes conditions générales d’utilisation.

Pour exercer le droit de rétractation, vous devez notifier à AnimHo, votre décision de rétractation au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, télécopie ou courrier électronique). Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation mais ce n'est pas obligatoire.

Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.

Effets de rétractation

En cas de rétractation, AnimHo doit rembourser à l’Utilisateur tous les paiements reçus, y compris les frais de livraison sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où AnimHo est informé de la décision de rétractation. AnimHo procédera au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que l’Utilisateur aura utilisé pour la transaction initiale, sauf si l’Utilisateur et AnimHo conviennent expressément d'un moyen différent ; en tout état de cause, ce remboursement n'occasionnera pas de frais pour l’Utilisateur.


MODÈLE DE FORMULAIRE DE RÉTRACTATION

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)

A l'attention d'AnimHo, 12 Cours de la Bôve, 56100 Lorient - France

Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant pour la prestation de services (*) ci-dessous :

Commandé le (*) :

Nom du (des) consommateur(s) :

Adresse du (des) consommateur(s) :

Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

Date :

(*) Rayez la mention inutile.